Modèles de lettres gratuites et lettres types les plus téléchargées sur internet

Nous avons testé le nouveau site mis en place par le Conseil National des Barreaux pour trouver et consulter un avocat partout en France.

On y trouve :

• l'annuaire des avocats
• une service de prise de rdv pour consulter un avocat en cabinet près de chez soi
• un service de consultation téléphonique avec un avocat
• un service pour poser une question juridique écrite à un avocat
• des actualités juridiques gratuites via les articles publiés par les avocats

Points forts :

Le site est ergonomique et facile à utiliser

Les tarifs sont clairement affichés : pas de surprise

On peut choisir son avocat en toute connaissance de cause

Modèle de reconnaissance de dette - prêt entre particuliers

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié

Contrat de bail d'habitation non meublé

Modèle de contrat de prestation de service (contrat commercial type entre entreprises)

Bail commercial

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire

Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation

Contrat de bail d'habitation meublée

Modele de Compromis de vente d'un bien immobilier ou Promesse synallagmatique de vente

Lettre de démission du salarié en CDI

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL (PV d'AG)

Contrat à durée déterminée à temps complet (modèle de CDD type à temps complet)

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel

Contrat de location d'un garage

Modèle d'un Etat des lieux d'un logement loué

Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité de droit

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail

Lettre d'attestation de mutation professionnelle - Mobilité du salarié

Lettre de demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation

Comment contester le bien-fondé d'une imposition?

Demande de délais de paiement/remises pour difficultés financières

Déménagement à l'étranger : demande de renseignements sur les formalités à accomplir

Conserver son assurance en cas de déménagement

Comment saisir le Juge aux affaires familiales pour augmenter la pension alimentaire?

Lettre de demande de révision de la pension alimentaire au juge

Lettre de demande de pension alimentaire au juge suite à un divorce
Lettre de demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF

Lettre de demande de recouvrement de la pension alimentaire à l'huissier: paiement direct

Lettre de demande de recouvrement de la pension alimentaire par le Trésor Public

Lettre de demande d'augmentation de la pension alimentaire

Lettre de demande de pension alimentaire adressée aux parents

Lettre de mise en demeure de payer une pension alimentaire

Modèle de dépôt de plainte pour abandon de famille suite à une pension alimentaire non versée

Lettre de contestation de l'arrêt du versement de la pension alimentaire

Lettre de demande de résidence alternée et suspension de la pension alimentaire

Lettre de demande de recouvrement d'une pension alimentaire à l'étranger

Lettre de demande de l'arrêt du versement de la pension alimentaire au Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Lettre de demande de diminution du montant de la pension alimentaire versée à un enfant majeur

Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL (modèle de statuts de sarl)

Statuts types de Société civile immobilière SCI

Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS

Statuts type d'EURL commentés

Statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle: SASU

Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008

Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire

Contrat de bail d'habitation meublée

Contrat de location d'un garage

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel

Modèle de mandat exclusif de recherche d'un bien immobilier

Lettre de l'acheteur acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier

Lettre de résiliation d'un mandat exclusif de vente consenti à une agence immobilière

Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt

Lettre de demande de dégrevement de la taxe foncière pour immeuble vacant

Lettre de demande d'exonération de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement de travaux

Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la taxe foncière

Lettre de demande de crédit immobilier

Lettre de demande de report d'une échéance de crédit immobilier

Modèle de lettre de demande de deblocage de fonds

Lettre de saisine du tribunal d'instance pour une demande de suspension du remboursement d'un crédit immobilier

Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: à sa date d'échéance

Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: déménagement

Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance habitation

Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire

PV de réception des travaux sans réserves

PV de réception des travaux avec réserves

Lettre de mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier

Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Recours hiérarchique auprès de l'inspecteur principal ou divisionnaire

Recours hiérarchique auprès de l'interlocuteur départemental

Requête introductive d'instance devant le tribunal administratif

Saisine de la Commission départementale des impôts

Demande auprès du comptable public de délais de paiement supplémentaires

Demande de communication du rapport de vérification fiscale

Demande de remise gracieuse ou de modération des pénalités

Demande de remise gracieuse pour des motifs de gêne ou d'indigence

Demande de report de la première intervention sur place du vérificateur

Demande de sursis de paiement

Réclamation contentieuse préalable

Acceptation conditionnelle d'une proposition de rectification fiscale

Acceptation d'une proposition de rectification fiscale

Acceptation partielle d'une proposition de rectification fiscale

Rejet d'une proposition de rectification fiscale

Réponse à la demande de constitution de garanties

Réponse à une demande d'éclaircissements

Réponse à une demande de justifications