Le blog de modele-lettre-gratuit

Les sites de Modèles de contrats et lettres types :

Contrats types, modèles de courrier, exemples de lettres.

J'essaie ici de faire le point sur l’offre disponible sur Internet — gratuite parfois, payante souvent — de modèles de lettres, de contrats types, d’actes et de modèles de documents disponibles, notamment sur les sites web vendant ou offrant gratuitement des modèles de contrats ou de documents valables en droit français. Particuliers, attention : ces modèles nécessitent souvent un minimum de conseil  pour les utiliser correctement.

Des lettres types le plus souvent gratuites

Dans le gratuit, on trouve des sites très différents mais qui présentent deux points communs : leur modèles sont relativement peu nombreux et en fait, ce sont essentiellement des lettres types et non des modèles de contrats. Bien que presque tous gratuits, les sites ci-dessous proposent un contenu a priori d’une certaine qualité — ce qui ne dispense pas de vérifier qu’ils sont à jour.

Pour TPE/PME :

- Les modèles de contrats pour TPE/PME élaborés par le service Inforeg de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) : SARL, contrats commerciaux et baux commerciaux, contrats de travail et clauses types pour ces contrats (gratuit) 

- La rubrique Entreprise du site Documentissime.fr ( http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/entreprise-et-association/), site entièrement gratuit pour télécharger des modèles de lettres, de contrats, de statuts. Ce site mets à disposition des entrepreneurs, artisans, et TPE des modèles  de statuts et de lettres pour la création d'entreprise,  des PV d'AG, des modèles de factures et de contrats commerciaux, des modèles de bail commercial... Les modèles sont téléchargeables en word.

- Les lettres et contrats types de l’Entreprise.com (http://lentreprise.lexpress.fr/), destinés aux commerçants et TPE (presqu’entièrement gratuit). Ils sont disponibles aux formats HTML (juste pour visualiser) et surtout RTF, ce qui facilite leur personnalisation dans un traitement de texte 

- Les modèles de contrats ou clauses de Delmas.Tous les modèles contenus dans chaque ouvrage de Delmas sont disponibles sur le site web de l’éditeur, la plupart protégés par un code que l’on trouve dans le livre. Mais, dans une logique de publicité par des extraits gratuits, certains modèles sont laissés en accès libre et gratuit. 

- Motamot, site commercial pour free-lances, leur propose informations, annuaire et offres de missions. On peut y trouver deux modèles d’actes : contrat type de prestation de service, contrat type de rédaction. Il convient de vérifier les modalités d’utilisation de ces différents modèles.

Pour particuliers :

- Près d’une centaine de modèles de lettre pour particuliers, assurés, consommateurs et salariés sur le site Vos Litiges http://www.voslitiges.com/. Gros avantage : ces lettres sont commentées. C’est suffisamment rare pour qu’on le souligne (gratuit) . Malheureusement beaucoup de modèles redirigent maintenant vers ABC Lettres; et les modeles sont payants.

- Plus de 5.000 modèles de lettres destinés aux particuliers, toujours sur le site Documentissime.fr (http://www.documentissime.fr/ ). Comme pour VosLitiges, tous les modèles sont commentés et sont rattachés à un mode d'emploi pour utiliser à bon escient un modèle donné. Les modèles sont mis à jour en permanence par une équipe de juristes dédiée. Et 100% des 5.000 modèles de lettres sont vraiment entièrement gratuits, dans tpous les domaines (famille, travail, consommation, résiliation, immobilier, assurance, démarches administratives, auto...)

- La centaine de lettres types gratuites, dans tous les domaines, de Dossier familial , une revue du groupe Crédit Agricole. Le site est surtout riche en dossiers de synthese, mais des modeles existent : pour personnaliser ces modèles, copiez les et collez les dans un logiciel de traitement de texte.Le site http://www.dossierfamilial.com/ est réellement un site agréable à parcourir et très bien documenté.

-  une centaine de modèles types sur EasyDroit : gratuits mais enregistrement obligatoire : travail, impôts, immobilier, consommation, achat vente (crédit conso, automobile, voyage), assurances, Code de la route, Internet, divorce 

- Modele-lettre.com : des modèles de lettres payants pour presque tous les domaines de la vie quotidienne. Attention : ce ne sont pas des modèles de contrats, mais de *lettres*, autrement dit pour des démarches seulement. Bon site payant

-  la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à la disposition des consommateurs une vingtaine de modèles de lettres, notamment en matière de téléphonie et de surendettement (gratuit) 

 - le portail immobilier Direct Gestion (http://www.directgestion.com/ ) propose des modèles en droit de l’immobilier : des contrats types et des modèles de lettres au format Word (baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, lettres types, promesses de vente, cautions, quittances ...) (gratuit) 

- les dizaines de modèles de lettres disponibles en matière immobilière sur le site web d’annonces immobilières de Particulier à particulier (pap.fr) (gratuit) 

- NetPME.fr produit le site payant de lettres types SOSLettres.com 

Attention, sur tous ces modèles gratuits, aux conditions légales d’utilisation précisées par le site. Certaines utilisations peuvent être interdites, notamment la reproduction à titre commercial. Avis aux TPE et professionnels : ne cherchez pas dans ces sites des modèles sophistiqués ou rares.

Des modèles de contrats payants

Ce sont des sites de taille moyenne, payants et souvent tenus par des avocats exerçant en solo ou avec un collaborateur unique et très présents sur Internet :

- ContratExpert.com : modèles payants produit par Net-Iris en collaboration avec divers avocats  (le site payant MesContrats.com reprend la majeure partie des modèles de ContratExpert.com). Les rubriques les plus représentés sont d’abord le droit des sociétés, le droit social et le droit de l’immobilier, puis la distribution, la propriété intellectuelle et le droit de l’Internet 

- Contrats.biz est une production de NetPME.fr. Ils proposent des courrriers types et des modèles payants rédigés par des avocats et des experts

- DroitDesSocietes.com : documents et actes types pour la constitution et le suivi d’une société et en droit du travail. 

- ledroit.fr  : nombreux modèles en droit des affaires et de l’Internet (payant) 

-  les modèles, notamment en contentieux administratif, de Me André Icard, sur son site Jurisconsulte.net (extraits gratuits ; texte intégral payant) 

- Jurimodel : modèles pour particuliers et TPE (payant). 

- de Particulier à particulier (pap) fait payer ses modèles de contrats — mais pas de simples lettres

Enfin, deux exceptions (du gratuit) :

 - Une vingtaine de contrats-types sur Legalnet en matière de logiciels et de mutimédia, écrits par l'APP ou des avocats. -  Documentissime, site labelisé LaPoste, qui propose 450 contrats types (Contrats de travail, contrats commerciaux, contrats d'apporteur d'affaire, contrat de cession ...)

- Lexeek propose quelques contrats dans ses documents juridiques