Modeles entreprises : statuts sarl, pv AG, contrats ...

Les sites proposant des modèles de lettres gratuits et des contrats types  dans le domaine de l'entreprise (statuts et documents pour la création d'entreprise, procès verbal d'assemblée générale, modèles de factures, contrats, auto entrepreneur, bail commercial, ...) sont :

 

Easydroit

Documentissime

Modele-lettre-type

 

Vous retrouverez sur ces 3 sites des modeles types comme :

  • Business plan pour TPE ou profession libérale
  • Demande d’ouverture de ligne téléphonique pour une société en cours de création
  • Dossier financier pour Business plan (pour TPE ou profession libérale)
  • Etat des actes accomplis (société en formation)
  • Plan d’affaire simplifié
  • Pouvoir en vue de la création d’une société
  • Publication de constitution de société à un journal d’annonces légales
  • Proces verbal d'assemblée générale ordinaire de SARL
  • PV d'AG de constitution d'une SARL
  • Reconnaissance de dette
  • Bail commercial
  • Conjoint et biens communs dans une SARL
  • Déclaration de non-condamnation du gérant
  • Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (constitution de société)
  • Demande de retrait de dépôt suite à décision de ne pas constituer une SARL
  • Enregistrement de statuts
  • Modèle de contrat de prestation de service
  • Nomination du premier gérant de SARL
  • Pouvoir en vue de la création d’une société
  • PV d'AG de constitution d'une SARL
  • Statuts type de SARL
  • Apport d’un bien commun dans une EURL
  • Déclaration de non-condamnation du gérant
  • Modèle de facture pour l'auto-entrepreneur (autoentrepreneur)
  • Modèles nécessaires dans la phase de création d’une EURL
  • Pouvoir en vue de la création d’une société
  • Statuts EURL
  • Assemblée générale
  • Associés
  • Convocation assemblée générale
  • Convocation commissaire aux comptes assemblée générale
  • Convocation des associés à une assemblée générale
  • Feuille de dépouillement pour votes, suffrages ou élections
  • Feuille de présence assemblée générale
  • Information membres comite d’entreprise assemblée générale
  • Lettre d’avis aux associes résultats consultation écrite SARL
  • Mise en demeure du commissaire aux comptes au gérant de tenir une AG
  • Mise en demeure par les associés de tenir une AG
  • Pouvoir de représentation à l’assemblée générale
  • Procès verbal d’assemblée générale
  • PV d'AG de constitution d'une SARL
  • Rapport du gérant assemblée générale
  • Remerciement suite à une invitation à une AG

Présentation

  • : Le blog de modele-lettre-gratuit
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  • : modele lettre lettre type modele de cv modele de reconnaissance de dette modele de contrat de bail Droit
  • : Ce blog vise à recenser les modèles de lettres gratuit de qualité, dans tous les domaines de la vie pratique et juridique : exemple de lettre de résiliation, lettre type de réclamation, lettre de motivation, lettre de demission, lettre de résiliation, contrat type, modèle de CV, modele de reconnaissance de dette, contrat commercial type, statuts de sarl, exemple de bail commercial, modele de contrat de location...
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